Accord de traitement (DPA)

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Modèle. À faire valider par votre conseil juridique avant signature. Il décrit le traitement réel des données par Sestaro, mais ne constitue pas un conseil juridique.

Objet

Le présent accord encadre le traitement de données personnelles réalisé par Sestaro (sous-traitant) pour le compte du Client (responsable de traitement) lorsque le Client transmet ses propres données pour enrichissement ou vérification, au sens de l'art. 28 du RGPD. Pour la base de prospection qu'il commercialise, Sestaro agit en tant que responsable de traitement.

Nature et finalité

Enrichissement des contacts fournis par le Client, vérification d'emails et recherche sur les données du Client, dans le seul but de fournir le service Sestaro.

Catégories de données

Identité professionnelle (nom, poste), coordonnées professionnelles (email, téléphone) et informations sur la société.

Catégories de personnes concernées

Les contacts et prospects professionnels du Client.

Durée

Le traitement dure le temps du contrat de service. À son terme, les données sont supprimées ou restituées au choix du Client.

Obligations du sous-traitant

Traiter uniquement sur instruction documentée du Client ; garantir la confidentialité du personnel autorisé ; mettre en oeuvre les mesures de sécurité de l'art. 32 ; assister le Client pour les demandes des personnes (accès, effacement...) ; notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ; supprimer ou restituer les données en fin de contrat.

Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise les sous-traitants suivants : Stripe (paiement), l'hébergeur situé dans l'UE (infrastructure serveur) et le service d'envoi d'emails. Sestaro reste responsable de leur conformité.

Sécurité

Chiffrement en transit (TLS), hachage des identifiants et secrets, accès restreint, journaux d'audit administratif, purge de limitation de conservation.

Localisation

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Audit

Sestaro met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et de l'art. 28 du RGPD.